Avant 2011, les scooters pouvaient circuler sur les routes sans carte d’immatriculation. Mais afin de réduire les nombreux vols impliquant cette catégorie de véhicules, la procédure d’immatriculation doit être mise en œuvre. Voici les diverses procédures d’immatriculation, que vous ayez acheté une moto neuve ou ancienne, avec ou sans carte d’immatriculation.
Comment s’établit la carte grise d’une moto qui n’a jamais été immatriculée ?
Vous pouvez tomber sur une moto ancienne dont l’utilisation sur la voie publique à l’époque ne nécessitait pas d’immatriculation. Vous devez procéder à l’enregistrement de ce type de scooter auprès de l’ANTS en déposant une requête en vue d’obtenir un certificat d’immatriculation. Vous devez également vous munir de certaines pièces :
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- Des documents d’identification et de résidence ;
- Un document de propriété, tel que la facture du vendeur ou un certificat de cession ;
- Un certificat de conformité authentique.
À l’issue de la procédure d’enregistrement, vous recevrez un certificat d’enregistrement provisoire, valable un mois qui vous servira de document officiel en attendant.
Comment se fait l’immatriculation d’une moto possédant une carte grise ?
Si vous venez d’acheter un scooter d’occasion avec une carte grise, cela implique que le scooter est déjà immatriculé et possède un certificat et un numéro d’immatriculation. Par conséquent, il est régi par les mêmes lois que les véhicules ordinaires. Il suffit de suivre les instructions en ligne sur le site de l’ATNS pour changer votre carte d’immatriculation. En plus des documents identiques à ceux requis pour la procédure antérieure, vous devez également présenter la carte d’immatriculation originale du scooter. Vérifiez que le numéro de série de votre nouvelle moto et celui de la carte d’immatriculation sont identiques.
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Comment immatriculer un scooter sans certificat de conformité ?
Même si votre scooter n’a jamais été immatriculé et que vous n’avez pas de certificat de conformité, vous pouvez quand même obtenir une carte d’immatriculation. Vous pouvez présenter un document supplémentaire avec l’autorisation des autorités d’instruction du ministère de l’Intérieur. Il peut s’agir de :
- Une copie du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son agent agréé ;
- Une facture pour la moto ;
- Un certificat d’assurance où figurent le nom, le modèle et le numéro d’identification de votre scooter.
Le numéro VIN, composé de 17 caractères, sert de numéro d’identification. Il est estampillé à froid sur le châssis ou le cadre et figure sur les papiers officiels de la voiture.
Comment un scooter est-il transféré d’un propriétaire à un autre ?
Il existe des directives et des exigences supplémentaires à respecter pour le transfert de propriété si vous envisagez d’acheter ou possédez actuellement un cyclomoteur immatriculé.
Les procédures de changement de propriétaire d’un scooter
Prenons le cas des véhicules motorisés dont la vitesse maximale est comprise entre 6 et 45 km/h et dont la cylindrée est inférieure à 50 cm³. Auparavant, les cyclomoteurs présentant ces caractéristiques étaient dispensés de certificat d’immatriculation. Désormais, tous les véhicules à moteur sont tenus par la loi de posséder un certificat d’immatriculation. Toutefois, en cas de vente ou d’achat, seuls le nom et l’adresse du nouveau propriétaire doivent être modifiés dans le document.
Les documents nécessaires
Quelques papiers doivent être présentés afin de modifier le propriétaire de la carte grise. Ce sont les documents qui permettent de confirmer la validité du contrat d’achat.
- L’ancienne carte grise barrée en diagonale, avec la mention vente. En outre, le nouveau propriétaire y fixe l’heure et la date de l’échange ;
- Une copie de votre carte d’identité et un justificatif de domicile sont également nécessaires ;
- Une facture récente de services publics ou un ticket de loyer datant de moins de six mois peuvent servir de preuve ;
- S’il s’agit d’une personne morale, vous pouvez également lui fournir un extrait du KBIS ;
- En outre, il est indispensable de fournir le livret de famille et la carte d’identité du représentant légal du nouveau propriétaire s’il est mineur ;
- Le vendeur, ou l’ancien propriétaire, est tenu de présenter un certificat de situation administrative. Il s’agit d’un document crucial à posséder afin de déterminer si la voiture est gagée ou non.
Comme pour les autres types de véhicules, les cyclomoteurs peuvent faire l’objet d’un changement de propriétaire selon les mêmes procédures. La date d’immatriculation du cyclomoteur est le seul facteur qui rend la procédure unique. En effet, les véhicules immatriculés après 2004 doivent conserver leur immatriculation indéfiniment.
